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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLMAR AGGLOMERATION
M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION
32 Cours Sainte-Anne
BP 80197 - 68004 COLMAR
Tél : 03 69 99 55 55
SIRET 24680072600019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027
Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
Référence COLMAR AGGLOMERATION
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF12 - Haut-Rhin
Lieu d'exécution Territoire de Colmar Agglomération
68000 COLMAR Territoire de Colmar Agglomération
FRF12 - Haut-Rhin

Durée 12 mois
à compter du 01/01/27
Description Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 € HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que :
Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 € HT.
Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 € HT.
Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 € HT.
Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 € HT.
Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires.
Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article R 2191-32 du Code de la commande publique, une retenue de garantie est exigée, correspondant à 5 % du montant initial du bon de commande augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%.
La retenue de garantie est prélevée par fractions sur les acomptes et le solde.
Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans ce cas, le montant de la garantie à première demande sera défini à partir du montant du bon de commande. La constitution d'une caution personnelle et solidaire est refusée.
La retenue de garantie est remboursée dans les conditions prévues à l'article R 2191-35 du Code de la commande publique.
Financement Financement par les budgets de Colmar Agglomération suivants :
Annexe Eau potable
Annexe Assainissement
Général Eaux Pluviales
Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique.
Forme juridique En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/26 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/26 à 14h00
Lieu : COLMAR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Gabrielle VOGEL - chargée de la Commande Publique
Jean-François BOUR - Ingénieur d'Etudes Eau et Assainissement Colmar Agglomération
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  IMPORTANCE DU FORMALISME : Avant de déposer son pli sur le profil acheteur, le candidat vérifie que celui-ci est complet.
- Les documents attendus au titre de la candidature sont détaillés PAGE 13 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation
- Les documents attendus au titre de l'offre sont détaillés PAGE 14 (paragraphe Contenu des plis et conditions de participation) du Règlement de la Consultation
Procédure formalisée (appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas sont autorisés à présenter des variantes
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du BOAMP) et de jugement des offres (article 5.1.10 du BOAMP) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motifs d'exclusion (2.1.6 du BOAMP) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COLMAR AGGLOMERATION
Service Eau Assainissement
32, cours Sainte Anne
BP 80197 68004 COLMAR
Tél : 03 69 99 55 61
contact@agglo-colmar.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/26 à 14h10