| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS Mme Sonia BENAMEUR - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52 SIRET 21910521000013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130) |
| Référence | 2026-23 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR104 - Essonne |
| Lieu d'exécution | 34 rue de la fontaine 91130 Ris Orangis Mairie de Ris-Orangis - Service Ris-Emploi |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/29 |
| Description | L'objectif est de consolider les compétences linguistiques des apprenants, de favoriser leur autonomie, de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et de contribuer, selon leurs besoins, à la préparation aux certifications en français. Les ateliers s'adressent aux habitants de Ris-Orangis âgés de 18 à 65 ans, titulaires ou non d'un CIR, rencontrant des difficultés dans la maîtrise de la langue française. Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 50 000,00 € HT par an. Le contrat débute à compter du 1 er janvier 2027 |
| Code CPV principal | 80510000 - Services de formation spécialisée |
| Code CPV complémentaire | 80580000 - Fourniture de cours de langues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois, soit à la date anniversaire de l'accord-cadre, soit dès l'atteinte de son montant maximum. La reconduction sera tacite dans le premier cas, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins deux mois avant l'échéance, et expresse dans le second cas. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. |
| Reconductions |
Oui Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois, soit à la date anniversaire de l'accord-cadre, soit dès l'atteinte de son montant maximum. La reconduction sera tacite dans le premier cas, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins deux mois avant l'échéance, et expresse dans le second cas. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique: (Moyens humains dédiés 10 - Outils et contenu pédagogiques 15 points - Organisation et méthode de travail 10 points - Préparation test et diplômes 5 points - Evaluation et suivi 5 points - Innovation 5 points) 40 % : Prix 10 % : Protection de l'environnement (modalités de limitation des déplacements et leur impact sur l'environnement - modalités concrètes de sensibilisation environnementale des apprenants) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/26 à 14h00 Lieu : salle des commissions |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (services spécifiques). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Possibilité de négociations, attribution sur la base des propositions initiales possibles. Aucune variante imposée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deux à trois mois avant la fin du contrat. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ris Orangis via la plateforme exclusivement Place du Général de Gaulle via la plateforme exclusivement Mairie de Ris-Orangis 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52 marches.publics@ville-ris-orangis.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 04/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/11/26 à 17h10 |
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