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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ALLIER HABITAT
M. Laurent COT - Directeur général
15 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS
Tél : 06 63 82 82 50
SIRET 27030002300065
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des réseaux d'assainissement collectif
Référence 2026/JMP/FCS/0028
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK11 - Allier
Lieu d'exécution Patrimoine d'Allier Habitat
03000 Allier
Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description La consultation porte sur les prestations suivantes :
Entretien des réseaux d'assainissement collectif
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation aura lieu approximativement en septembre 2030.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
CS 90129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
CS 90129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 04/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/11/26 à 16h10