| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION NORMANDIE M. Hervé MORIN - Président Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde CS 50523 14035 CAEN - Cedex 01 Tél : 02 31 06 98 98 SIRET 20005340300057
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Etude pour l'élaboration d'une stratégie d'adaptation au changement climatique de l'économie touristique normande en groupement de commande |
| Référence | 2026-ETU-DEES-0135 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD11 - Calvados |
| Lieu d'exécution | Place Reine Mathilde 14035 CAEN |
| Durée |
18 mois à compter du 26/02/27 |
| Description | Cette étude aura pour objet : d'identifier et hiérarchiser les vulnérabilités de l'économie touristique normande face au changement climatique ; d'évaluer les conséquences d'une absence d'adaptation supplémentaire ; d'élaborer plusieurs trajectoires d'adaptation ; de traduire la trajectoire retenue en un plan d'actions priorisé et opérationnel. La Région Normandie agit en tant que coordonnateur pour les membres d'un groupement de commandes (Région Normandie, Attitude Manche, Calvados Attractivité, EURÊKA et Seine-Maritime Attractivité). Le choix de la procédure d'appel d'offres ouvert résulte des règles de computation des besoins de l'acheteur coordonnateur du groupement. Les candidats sont informés que ce choix procédural ne constitue pas une indication sur le montant estimé du présent marché ou sur l'enveloppe financière correspondante. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours pour la Région Normandie (voir le CCAP pour les autres membres du groupement). Modalités de financement des prestations : Selon la convention de groupement de commande, le paiement de la prestation sera effectué à hauteur de 80% par la Région Normandie et 20% répartis à parts égales entre les autres membres du groupement de commande. Cette étude fait l'objet d'une subvention obtenue au titre du FNADT (CPIER Vallée de Seine) qui sera versée à la Région Normandie (coordonnateur). |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/12/26 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases : 1 - Etat des lieux ; 2 - Trajectoires d'adaptation ; 3 - Plan d'adaptation Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché La date du 26/02/2027 est donnée à titre indicatif, le contrat s'exécutera à compter de sa notification. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2026-ETU-DEES-0135. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/26 à 12h10 |
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