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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Mme Audrey DUHOUX - Présidente
Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
BP 70564 - 52012 CHAUMONT
Tél : 03 25 30 60 00
SIRET 20006865800018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Etude hydrogéologique préliminaire en vue de l'établissement d'un programme de recherche en eau à OUDINCOURT
Référence 2026A07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal FRF24 - Haute-Marne
Durée 10 mois
Description Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prestations particulières sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
Assistance à maîtrise d'ouvrage :
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Direction de l'Environnement et de l'Appui aux Territoires
1, rue du Commandant Hugueny
CS62127
52905 CHAUMONT CEDEX9
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Fonds propres de la collectivité, dossier éligible à subventions
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
  Envoi le 06/11/26 à la publication