Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
SIRET 20007701400013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 32 mois
Groupement de commandes : Non

Objet	Fourniture et pose de matériels de sport et de pièces détachées pour les équipements sportifs de Vienne Condrieu Agglomération. Lot 2 - Fourniture et pose de matériels spécifiques de gymnastique et fourniture de pièces détachées et d'entretien
Référence	26VCA22
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	FRK24 - Isère
Lieu de livraison	Gymnase de Saint-Romain-en-Gal Chemin de la plaine 69560 Saint-romain-en-gal
Durée	32 mois
Description	La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement le lot n°2 dont l'accord cadre sera multi-attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre concernant le lot n°1 a été attribué lors d'une précédente consultation. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n°2 - Montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois 12 mois.
Code CPV principal	37420000 - Équipements de gymnastique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Conformité fédérales FFG
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service commande publique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prix révisables trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 06/11/26 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Tout Lyon Essor Rhône