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AVIS DE PUBLICITE

LOGIAL-COOP
Mme La Directrice Générale
86 bis Quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 01 45 18 20 84 - Fax : 01 45 18 20 72
SIRET 51840030400011

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non

Objet	ACCORD-CADRE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE, DE TRI, DE MASSIFICATION D'AFFRANCHISSEMENT ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE LOGIAL-COOP
Référence	L/2026/13
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	FR107 - Val-de-Marne
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre a pour objet de confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-COOP. Le présent accord-cadre est un marché réservé, passé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, qui dispose que : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail […], lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. » Le titulaire de l'accord-cadre aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de « lettres suivies », d'envois « recommandés » et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux dans la limite autorisée par la règlementation postale. Le titulaire de l'accord-cadre doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier. L'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 50 000 € HT soit 200 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum annuel des commandes est identique pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	64112000 - Services postaux relatifs aux lettres
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service Marchés Tél : 01 45 18 20 83
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 27/11/26 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent accord-cadre n'est ni alloti, ni décomposé en tranche. Par dérogation aux articles L.2113-10 ; R.2113.1 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur fait le choix de ne pas allotir la présente consultation, dans la mesure où il s'agit d'une prestation unique de collecte du courrier, à laquelle sont rajoutées des prestations connexes de tri, de massification d'affranchissement et de distribution qui ne peuvent être alloties. En effet, les prestations de collecte, de tri, de massification, d'affranchissement et de distribution constituent une chaîne continue et indissociable. Les confier à plusieurs titulaires imposerait à Logial-COOP d'assurer lui-même leur coordination, multiplierait les interfaces et les risques de rupture de service, et ferait perdre l'effet de la massification, qui dépend du volume global traité. La division en lots rendrait l'exécution techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera par la suite reconduit tacitement par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction. Logial-COOP peut prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, 2 mois avant la date anniversaire.
	Envoi le 06/11/26 à la publication