ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ALTEMED
M. Cédric GRAIL - Directeur Général
407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
34070 Montpellier
Tél : 04 67 13 63 00
SIRET 92259336300018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
ALTEMED
Objet MISE A DISPOSITION, MISE EN OEUVRE, MAINTENANCE ET ASSISTANCE A L'UTILISATION D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Référence S26.37
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRJ13 - Hérault
Durée 48 mois
Description La consultation est passée selon la Procédure adaptée ouverte en vertu des articles L.2123-1, R2123-1 1°et R2123-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes à attributaire unique conclu avec un maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché soit 48 mois en application des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d'usages actuellement identifiés par ALTEMED et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux puissent signer et faire signer électroniquement des documents.
Code CPV principal 72268000 - Services de fourniture de logiciels
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
service_marches@altemed.fr
Tél : 04 99 52 75 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Une audition/négociation est prévue.
  Envoi le 06/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier