| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE M. Franck SUPERBI - Président 4 voie industrielle ZI les Surcens - BP 05 60350 ATTICHY Tél : 03 44 42 72 25 SIRET 24600074900076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de services de transport scolaire intercommunautaire | ||||||||||||||||
| Référence | 65111 / 26-316 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRE22 - Oise | ||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum (sans minimum) en quantité défini par lot. Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Conditions de reconduction précisées à la convention. Clause environnementale détaillée à la convention. Prestation divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. |
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| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale - EPCI (Communauté de Communes) |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur" |
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| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/12/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. |
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Envoi le 06/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : oisehebdo.fr |
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