| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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CA DU SAINT-QUENTINOIS Mme Frédérique MACAREZ - Présidente 58 boulevard Victor Hugo BP 80352 - 02108 Saint-Quentin Tél : 03 23 06 91 33 SIRET 20007189200067
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession aménagement Zac Multisites Port de plaisance et ses abords à Saint-Quentin |
| Référence | 26026TCD |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FRE21 - Aisne |
| Lieu d'exécution | Port de plaisance 02100 SAINT-QUENTIN |
| Durée |
120 mois à compter du 01/12/27 |
| Description | La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-1 à L. 300-5 et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, sans transfert du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement de la ZAC multisites du port de plaisance et de ses abords à Saint-Quentin. L'Aménageur réalisera l'ensemble des travaux d'aménagement, de construction, de voirie et réseaux, d'espaces publics, d'équipements publics d'infrastructure et d'installations divers répondant aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre concessif en vue de la commercialisation des terrains aménagés et constructibles. |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cadre F1 du formulaire DC1) Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou en cas de groupement d'entreprises contenant une lettre de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire - à dater Indication des titres d'études et professionnels des personnels et cadres affectés au présent contrat de même nature que celle du contrat Indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires à l'objet de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire accompagnée d'attestations signées du destinataire ou, à défaut, par une déclaration signée du candidat ainsi que, le cas échéant, la ou les labellisations ou certifications environnementales obtenues dans le cadre de ces opérations |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Critère financier 55 % : Critère technique 15 % : Qualité des propositions en matière de développement de Développement Durable |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/01/27 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 4° du Code de la Commande Publique avec limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Comme indiqué, la date du 5 janvier 2027, 12h00, correspond à la date limite de remise des candidatures. Aucune offre n'est donc à remettre pour cette date. Pour le jugement des candidatures, les critères seront les suivants : 1. Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat : 50%, 2. Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires : 10 %, 3. Adéquation des capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaires, des moyens financiers propres et des garanties professionnelles du candidat : 40%. Une visite sur site est obligatoire dont les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de la consultation. Cette visite sera réalisée avec les seuls candidats admis à présenter une offre. Il n'y a donc pas de visite en phase candidature. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui La durée de validité des offres fixée à 6 mois concerne les seules offres; le délai de validité des candidatures étant fixé à 4 mois. La concession est conclue à compter de sa notification don la date du 01/12/2027 est donnée à titre purement indicatif afin de répondre aux exigences de saisie de l'organe de publicité. Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. Des subventions pourront être sollicitées. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Saint-Quentinois 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin 02108 Saint-Quentin Tél : 03 23 06 91 33 marchespublics.agglo@casq.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). |
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Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/26 à 16h10 |
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