| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT Mme la Directrice 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES Tél : 01 46 42 44 35 SIRET 82144321500024
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Cession de terrains avec charges en vue de la réalisation en VEFA de coques destinées à accueillir des équipements publics et des commerces dans le cadre de l'opération Arc-en-Ciel à Châtillon. |
| Référence | 2026-104 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine |
| Lieu d'exécution | 92320 CHATILLON
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| Durée |
72 mois à compter du 31/03/27 |
| Description | La consultation porte sur la cession du foncier en vue de la réalisation d'un programme immobilier résidentiel et la réalisation par le promoteur de coques brutes destinées à l'aménagement ultérieur 1- d'équipements publics tels que : - une école maternelle, comprenant un centre de loisirs, - un équipement municipal dédié au service jeunesse et ouvert à des usages associatifs, - une salle polyvalente, - un studio d'enregistrement / radio. 2- de commerces. Les terrains, objet de la consultation, sont situés dans l'emprise de l'opération d'aménagement Arc-en-ciel à Châtillon (92). Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase de candidature. Après analyse, il sera retenu ensuite un minimum de trois (3) et un maximum de dix (10) participants admis à présenter une offre. |
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants |
| 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des conditions à caractère environnemental et social |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 10 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/12/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/01/27 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le soumissionnaire devra disposer à minima des capacités professionnelles et techniques suivantes : - Opérateur immobilier - Le cas échéant, investisseur pour la vente en bloc (variante libre cf RC) - Architecture : joindre la copie du diplôme d'architecte les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation et devront joindre l'ensemble des documents à remettre permettant au pouvoir adjudicateur d'admettre les candidats pour la seconde phase relative à la remise d'offres. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures et sont hiérarchisés du plus important au moins important de 1 à 3 : 1 - Capacités techniques et opérationnelles : Qualité et pertinence des références présentées ; Expérience sur des opérations comparables (taille, programmation, complexité urbaine et imbrication, interfaces avec les équipements publics, qualités environnementales, etc.) ; 2 - Capacités financières : Chiffre d'affaires global / spécifique - Solidité financière du candidat ; Capacité à porter financièrement l'opération et à en garantir la bonne exécution ; 3 - Capacités professionnelles : Qualification et organisation de l'équipe projet |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61 accueil.tj-nanterre@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61 accueil.tj-nanterre@justice.fr |
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Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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