Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - DCE1
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
SIRET 22760540900019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du pôle SEGPA - Collège Émile Zola à Sotteville-les Rouen PHASE CANDIDATURE
Référence	202608311421
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution	FRD22 - Seine-Maritime
Lieu d'exécution	Collège Émile Zola 38 rue Alexandre Ribot 76300 sotteville les rouen
Durée	72 mois à compter du 01/06/27
Description	Mission de Maitrise d'OEuvre pour la restructuration dont démolition partielle de la SEGPA, création d'un plateau sportif, et adaptation de la cour de récréation. Le montant des travaux ne devra pas dépasser 1 795 500 € HT soit 2 154 000 € TTC (TVA 20%) ; valeur M0 Novembre 2026. Le titulaire se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de mission complémentaires : DIAG, EXE/ SYNTH, OPC, SSI.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Dont obligatoirement ou qualifications équivalentes : - Maitrise d'oeuvre en désamiantage : OPQIBI 0902 - Études de structures en béton courantes (OPQIBI 1202) - Maitrise d'oeuvre en électricité courante (OPQIBI 1419) - Maitrise d'oeuvre de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (OPQIBI 1224) - Études thermiques réglementaires bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire) (OPQIBI 1332) - Ordonnancement-Planification -Coordination (OPC) d'exécution complexe (OPQIBI 0302) - Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie : OPQBI 0321 et/ou 0322 Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, (justificatifs à fournir, ex : Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, copie diplôme, CV, attestations professionnelles indiquant la durée de validité) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, en justifiant l'expérience sur des dossiers similaires au projet (ex :nombre de dossiers, ancienneté du projet, type de conduite de travaux ou de prestation de service…) suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 du RC Références sur des services spécifiés : suivant cadres de réponse fournis en annexex n°1 et n°2 du Réglement de la consultation Effectif moyen annuel : composition de l'équipe (adaptation des compétences à l'objet du marché) selon l'annexe n°2 du réglement de la consultation Les moyens humains (effectifs etc..) du candidat et de ses co-traitants selon l'annexe n°2 du réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices selon l'annexe n°2 du réglement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : Les moyens matériels du candidat et de ses co-traitants (justifier de la validité des logiciels agrées règlementaires.) selon l'annexe n°2 du réglement de la consultation
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation
Candidatures	Remise des candidatures le 07/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes : - Économie de la construction - Structure - BET Thermique/ Énergétique - Fluides/SSI - BET amiante - Acoustique - VRD - OPC Les équipes ne présentant pas toutes les compétences requises seront exclues. JUGEMENT DES CANDIDATURES L'acheteur sélectionnera 3 équipes de concepteurs (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant) en tenant compte des critères suivants de même importance : 1. Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes seront éliminées ; 2. Garanties professionnelles et financières de chaque candidat ; adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché ; chiffre d'affaire du mandataire proportionné au montant du marché 3. Qualités architecturales et techniques des références réalisées au cours des 5 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser, soit de nature et/ou importance équivalente : domaine de la restructuration - déconstruction en milieu scolaire et/ou en site occupé - montant travaux 2.1 M€ TTC. Seront pris en compte les projets livrés ou en cours de travaux sur les 5 dernières années.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
	Envoi le 05/11/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/26 à 17h10