| AVIS DE PUBLICITE |
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THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 65 26 SIRET 99236773000015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. La durée exceptionnelle de 60 mois est justifiée par les contraintes scientifiques liées à la réalisation de l'atlas de la biodiversité, nécessitant des inventaires répartis sur plusieurs cycles écologiques. Elle tient également compte du chevauchement possible des deux tranches et de la dépendance de l'affermissement de la tranche optionnelle à l'obtention d'une subvention. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation d'un Atlas de la biodiversité intercommunale |
| Référence | 26-040 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRF33 - Moselle |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté d'Agglomération Thionville Fensch Agglomération (57970 - Yutz) FRF33 - Moselle |
| Durée |
60 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | Le marché concerne l'élaboration d'un Atlas de la biodiversité intercommunale (ABiC) sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération (TFA). La réalisation d'un ABiC se fait en plusieurs phases : Diagnostic, définition des orientations, réalisation d'inventaires faune/flore, cartographie des enjeux, restitution et diffusion des résultats et animation. Il est décomposé en une tranche ferme pour les sites déjà soutenus financièrement par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et une tranche optionnelle pour les sites en attente de l'accord de l'organisme de subvention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Le montant maximum hors taxes de chaque tranche est défini de la manière suivante : Tranche ferme 130 000 €HT, et Tranche optionnelle 130 000 €HT. Modalités de financement : Fonds propres, subvention de l'Office Français de la Biodiversité |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Les modalités de règlement des comptes sont énoncées dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (d'insertion sociale et promotion de l'emploi) et environnemental, détaillées au cahier des charges. Tous les détails figurent au RC et CCAP. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/26 à 13h30 Lieu : Yutz |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les conditions de transmission de la copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/26 à 11h10 |
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