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AVIS DE PUBLICITE

THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 65 26
SIRET 99236773000015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

La durée exceptionnelle de 60 mois est justifiée par les contraintes scientifiques liées à la réalisation de l'atlas de la biodiversité, nécessitant des inventaires répartis sur plusieurs cycles écologiques. Elle tient également compte du chevauchement possible des deux tranches et de la dépendance de l'affermissement de la tranche optionnelle à l'obtention d'une subvention.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'un Atlas de la biodiversité intercommunale
Référence 26-040
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF33 - Moselle
Lieu d'exécution Territoire de la Communauté d'Agglomération Thionville Fensch Agglomération (57970 - Yutz)
FRF33 - Moselle

Durée 60 mois
à compter du 01/02/27
Description Le marché concerne l'élaboration d'un Atlas de la biodiversité intercommunale (ABiC) sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération (TFA). La réalisation d'un ABiC se fait en plusieurs phases : Diagnostic, définition des orientations, réalisation d'inventaires faune/flore, cartographie des enjeux, restitution et diffusion des résultats et animation. Il est décomposé en une tranche ferme pour les sites déjà soutenus financièrement par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et une tranche optionnelle pour les sites en attente de l'accord de l'organisme de subvention.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC.
Le montant maximum hors taxes de chaque tranche est défini de la manière suivante : Tranche ferme 130 000 €HT, et Tranche optionnelle 130 000 €HT.
Modalités de financement : Fonds propres, subvention de l'Office Français de la Biodiversité
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement. Les modalités de règlement des comptes sont énoncées dans le CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (d'insertion sociale et promotion de l'emploi) et environnemental, détaillées au cahier des charges. Tous les détails figurent au RC et CCAP. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/26 à 13h30
Lieu : Yutz
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les conditions de transmission de la copie
de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Tél : 03 83 34 27 71
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/26 à 11h10