Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

PARTENORD LE GROUPE
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
SIRET 37807214400090

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030 suite à déclaration d'infructuosité
Référence	26502
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRE11 - Nord
Lieu d'exécution	828 rue de Cambrai 59000 LILLE FRE11 - Nord
Durée	12 mois à compter du 01/01/27
Description	L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T . La durée de l'accord cadre allant jusqu'au 31 décembre 2027 à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année. La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes. En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances. L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction La notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027.
Code CPV principal	79823000 - Services d'impression et de livraison
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une durée de douze mois (12) et est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à chaque fois.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Valeur envrionnementale de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/26 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Prestations forfaitaires : 1A - mise en place du marché pour les prestations portant sur les avis d'échéance et de régularisation, 1B - mise en place du marché pour les prestations portant sur les relances assurances Prestations récurrentes : 2- L'achat et la mise en place fournitures nécessaires à l'impression et l'envoi postal des avis et relances assurances ; 3- Le traitement des fichiers d'avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances, et leur conversion en format numérique ; 4- Le dépôt et l'archivage des avis et des relances numériques; 5- Le traitement d'impression papier, de mise sous pli et d'envoi postale des avis et des relances assurances (et si nécessaire de leurs annexes) et le suivi de leur bonne réception; 6- Le traitement de mise sous pli et envoi postal d'une annexe dans le pli de l'avis ; 7- Le traitement de mail des avis d'échéances, des avis de régularisation et de relances assurances et le suivi de la bonne réception; 8- Le suivi et le reporting des envois ; 9 - Modification du libellé et des règles de gestion des documents et tests de quittancement dans un environnement test; 10-Le Pilotage du projet. Volumétrie des avis : Le nombre d'avis d'échéance est estimé à 51 000 avis par mois . L'envoi papier concernera prévisionnellement 35 500 avis (Parmi ces avis 25000 concerneront des prélèvements automatiques et 10500 des paiement par TIP). L'envoi dématérialisé concernera prévisionnellement 13500 avis. Volumétrie des relances assurances est d'environ 4200 par mois dont 3666 pour la relance n°1 et 600 pour la relance n°2. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de chaque année si absence de reconduction sinon fin 2030.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 05/11/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/11/26 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online