| AVIS DE PUBLICITE |
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LYON MÉTROPOLE HABITAT M. Vincent Cristia - Directeur Général 194 rue Duguesclin CS 43813 69433 Lyon cedex - 03 Tél : 04 78 71 61 00 SIRET 81375594900019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Hébergement du site internet et applications associées de Lyon Métropole Habitat |
| Référence | 2026IN-S0077 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK26 - Rhône |
| Lieu d'exécution | Locaux du titulaire. FRK26 - Rhône |
| Durée |
48 mois à compter du 01/03/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet: - La mise à disposition de plateformes virtuelles permettant l'hébergement du site web Lyon Métropole Habitat de manière sécurisée (solution de PRA/PCA) et de diverses applications - La fourniture de prestations permettant d'assurer l'exploitation des dites plates-formes (administration & supervision) - La maintenance des dites plateformes - La fourniture d'un accès Internet sécurisé et performant, garantissant l'accès aux différentes plateformes Accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 215 000 € HT sur la durée totale du marché |
| Code CPV principal | 72500000 - Services informatiques |
| Code CPV complémentaire | 72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 135 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Accord cadre conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement maximum 2 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, définis au cahier des clauses administratives particulières |
| Conditions de participation | |
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Inscription à un registre de commerce : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 joint ou disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande publique. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. Le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs fournis ou obtenus. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ; Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat » joint au DCE. Niveau minimum : Le chiffre d'affaires annuel concernant les services objet du contrat doit être au minimum de 50 625 € (appréciation globale pour le groupement, le cas échéant). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat » joint au dossier DCE. Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services de même nature et importance effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le nom de l'entreprise concernée, le secteur d'activité, une description des prestations exécutées, la période d'exécution et le montant ou garanties équivalentes. Le candidat utilisera le document « Fiche synthétique des références » joint au DCE. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix au regard du DQE 60 % : Qualité dont valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/12/26 à 09h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis Nos consultations en cours. - L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. - Procédure de passation du marché : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. - Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). - Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique. - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. - La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Facturation en ligne via Chorus. - Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026IN-S0077) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché. Date de démarrage : date de notification, date prévisionnelle : fin février 2027. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne). |
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Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/11/26 à 18h10 |
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