| AVIS DE PUBLICITE |
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PARIS HABITAT - OPH Mme La Directrice Générale 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris - Cedex 05 Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14 SIRET 34481082500366
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre multi attributaires concernant les prestations de services de géomètres experts pour le compte de Paris Habitat-OPH au fur et à mesure de ses besoins, à Paris et en banlieue. |
| Référence | 2026-1248 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Les prestations pourront être exécutées sur différents sites, en fonction des opérations concernées et des besoins de Paris Habitat. |
| Durée |
48 mois à compter du 29/01/27 |
| Description | Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée de l'accord-cadre de 7 000 000 € HT . Cinq (5) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Copie de son inscription à l'ordre des géomètres-experts, ainsi qu'une copie de sa nomination (ou références) en qualité d'expert-géomètre. La remise de ce document est obligatoire. Son absence entraînera le rejet de la candidature. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Paris Habitat - OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Tél : 01 71 37 09 26 cheril.mbomansingi@parishabitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/11/26 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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