| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS Le représentant de la RIVP 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Tél : 01 77 75 11 00 SIRET 55203270800182
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| Régie Immobilière de la Ville de Paris Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie null 75013 PARIS Tél : 00 00 00 00 00 contact@aws.fr HENEO 99 Rue du Chevaleret null 75013 Paris Tél : 00 00 00 00 00 contact@aws.fr HSF Habitat Social Français 7 Rue de Domrémy 75013 PARIS Tél : 00 00 00 00 00 contact@aws.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance de tire-conteneurs à déchets pour les besoins de la RIVP et d'HENEO | ||||||||||||
| Référence | 2026PAT0278 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris | ||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
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| Code CPV principal | 51500000 - Services d'installation de machines et d'équipements | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées | ||||||||||||
| 42418900 - Machines de chargement ou de manutention | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Sans objet |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Montants maximum annuel par lot : - lot 1 : 125 000,00 € HT - lot 2 : 100 000,00 € HT Nombre de titulaires maximum : un titulaire principal et à un titulaire de réserve (stand-by) Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Formulaire DC1 - Formulaire DC2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. CA Minimum : le candidat devra justifier d'un CA annuel minimum de : - 600 000,00 € HT pour le lot 1 - 450 000,00 € HT pour le lot 2 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr |
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Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/11/26 à 17h10 |
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