Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010

Correspondre avec l'Acheteur

IDEIS
2 RUE MARC LE ROUX
74000 ANNECY
Tél : 04 80 48 00 30
marches@oph74.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRK28 - Haute-Savoie

Description

Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants.
Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques.

Code CPV principal

71353000 - Services de levés en surface

Code CPV complémentaire

71351810 - Services topographiques

71355000 - Services d'arpentage

71355200 - Services d'arpentage cadastral

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations de géomètre-expert (missions foncières) et topographie associée - Zone Annecy / Albanais et Aravis Description : DT 11-12-13-14-15 Lieu d'exécution : 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non	35 000	71353000
N° 2	Prestations de géomètre-expert (missions foncières) et topographie associée - Zone Genevois, Salève Vuache, Chablais Description : DT 31-32-33-34 Lieu d'exécution : 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non	35 000	71353000
N° 3	Prestations de géomètre-expert (missions foncières) et topographie associée - Zone Chamonix Arve Bonneville Description : DT 21-22 Lieu d'exécution : 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non	25 000	71353000
N° 4	Prestations topographiques exclusives Description : Tout le département Lieu d'exécution : 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX FRK28 - Haute-Savoie Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2029. Fonds Communautaires : Non	30 000	71351810

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre l'OPH de Haute-Savoie (Haute-Savoie HABITAT) et IDEIS. Haute-Savoie HABITAT est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 80 48 00 30
marches@oph74.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/11/26 à 18h10