| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
HAUTE-SAVOIE HABITAT M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général 2 RUE MARC LE ROUX BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 88 22 43 SIRET 34918561100010
|
|
| IDEIS 2 RUE MARC LE ROUX 74000 ANNECY Tél : 04 50 44 74 00 ideis@ideis.eu |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie) |
| Référence | N°26_F_GAZ_NATUREL_REGIE |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie |
| Lieu d'exécution | 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX L'adresse des sites sur lesquels l'exécution des prestations est attendue est précisée au Bordereau des prix unitaires (BPU). FRK28 - Haute-Savoie |
| Durée |
36 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF. |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 : Prix 15 : Valeur technique 5 : Valeur environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 09/12/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/12/26 à 12h15 Lieu : ANNECY Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
ATTENTION : Par dérogation au champ précédent et en raison de la volatilité des marchés de l'énergie, le délai de validité des offres est strictement limité à 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres (08/12/2026 à 12h00) |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le cas où le besoin perdure, une nouvelle consultation sera lancée au 3ème trimestre de l'année 2029 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus HAUTE-SAVOIE HABITAT 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 88 22 43 marches@oph74.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
|
Envoi le 05/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/11/26 à 19h10 |
|
