| AVIS DE PUBLICITE |
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ASSEMBLIA M. le Directeur Général 14 rue Buffon Service Juridique 63019 CLERMONT-FERRAND - cedex 2 Tél : 04 73 98 28 92 - Fax : 04 73 98 66 42 SIRET 86020031000131
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Contrat cadre de sécurité incendie du patrimoine d'assemblia - Relance Lot 3 après déclaration sans suite |
| Référence | 26SERV20 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK14 - Puy-de-Dôme |
| Lieu d'exécution | 14 Rue Buffon 63000 CLERMONT-FERRAND Cf annexe n°1 : Liste matériel sécurité incendie (MAJ 2027) 63000 CLERMONT-FERRAND |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune variante ni PSE n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Aucune visite n'est à effectuer par les candidats. |
| Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
| Code CPV complémentaire | 42521000 - Matériel de désenfumage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/26 à 12h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus assemblia Even TRENADO 14 Rue Buffon 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 98 28 92 marches@assemblia.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand 16, place de l'étoile 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 31 77 00 tgi-clermont-ferrand@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus. 16, place de l'étoile 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 31 77 00 tgi-clermont-ferrand@justice.fr |
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Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/11/26 à 12h10 |
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