|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VICHY COMMUNAUTÉ M. Frédéric Aguilera - Président 9, Place Charles-de-Gaulle CS 92 956 03209 VICHY CEDEX Tél : 04 70 96 57 00 SIRET 20007136300010
|
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA |
| Référence | 2026DSP GAIA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Lieu principal d'exécution | FRK11 - Allier |
| Lieu d'exécution | 9 place Charles de Gaulle 03209 VICHY Lieu d'exécution/situation du site : site de GAÏA, lieu dit "Le Guègue", route de la Bruyère à Cusset (03300) Le Contrat aura pour objet de confier au Délégataire : - l'exploitation et la post-exploitation des casiers de l'ISDND conformément aux prescriptions des arrêtés en vigueur ainsi qu'aux contraintes évaluées dans le Porter A Connaissance ; - la gestion administrative de l'ISDND ; - l'exploitation du casier en exploitation B7 et des casiers couverts (B4, B5, B6) ; - l'entretien et la maintenance de tous les équipements du site : - la gestion des effluents aqueux de l'ISDND : - la gestion du biogaz sur l'ensemble de l'ISDND : - la réalisation des travaux pour le traitement des lixiviats in situ : - le suivi post exploitation des casiers A0-B3 selon l'arrêté préfectoral n°2112/15 du 20 aout 2019 - le suivi environnemental du site - l'entretien du parcours de visite et communication autour de la gestion du site en lien avec le service Communication de Vichy Communauté - la reprise, la finalisation, la complétude du dossier, ainsi que le dépôt du porter à connaissance sur la base des éléments fournis en annexes du contrat. FRK11 - Allier |
| Durée de la concession |
144 mois à compter du 01/11/27 |
| Description | Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027. |
| Code CPV principal | 90513500 - Traitement et évacuation de résidus liquides |
| Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 79 758 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
|
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile et professionnelle Autres exigences économiques ou financières : attestation de régularité fiscale, attestation URSSAF/vigilance de moins de 6 mois, RIB bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité). Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat. Références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions objet du présent Contrat, relatives à des prestations similaires (exploitation d‘ISDND et conception, réalisation et exploitation d'une station de lixiviats) à celles faisant l'objet de la présente consultation. DC1/DC2 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire Extrait Kbis de moins de trois mois Effectif moyen annuel : effectif Nombre de cadres : nombre de cadres Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : autorisation/adhésion organisme particulier, inscription registre du commerce, extrait Kbis de moins de 3 mois Mesures de gestion environnementale : mesure de gestion environnementale Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise |
|
|
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
|
| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Offres |
Remise des offres le
11/01/27 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
* Visite obligatoire des installations (visite le 30 novembre) * Les plis contenant les candidatures et les offres sont à déposer sur le profil acheteur SafeTender : https://vichy-communaute.safetender.com * Obligation de reprise du Contrat WAGA Energy : les candidats sont informés que le Délégataire est tenu de reprendre le contrat d'achat de biogaz conclu entre le délégataire actuel et la société WAGA Energy , ci-après « le Contrat WAGA ». * Le contrat ne comporte aucune option ni prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les variantes ne sont pas autorisées. * Les candidats ont l'obligation de proposer une offre correspondant aux conditions et caractéristiques minimales définies dans le DCE. Les candidats sont invités à remettre leur meilleure offre, intégrant leurs propres arbitrages concernant les choix d'ordre technique, organisationnel, économique, etc. * Les candidats souhaitant des renseignements complémentaires devront le faire par écrit via la plateforme SafeTender. * Les candidats (individuels ou en groupements remettront via la plateforme un dossier de candidature comprenant 3 dossiers tels qu'exposés à l'article 7.3 du règlement de consultation (RC) : un dossier administratif avec DC1 et DC2, un dossier économique et financier, un dossier technique et professionnel. Le contenu et la composition des dossiers d'offres sont définis à l'article 7.4 du RC. Jugement des candidatures et des offres : les critères sont présentés à l'article 9 du RC. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Vichy Communauté 9, place Charles de Gaulle 03209 Vichy Tél : 04 70 96 57 00 mpa@vichy-communaute.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/26 à 01h10 |
|
