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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VERSAILLES GRAND PARC
Le Président
CAVGP
6 avenue de Paris
CS 10922
78009 Versailles cedex
Tél : 01 30 97 28 39
SIRET 24780058400036
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Référence OA34-4
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FR103 - Yvelines
Lieu d'exécution Territoire de Versailles Grand Parc

Durée 8 mois
Description Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit:
Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable
Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention
Phase 3 : Restitution finale
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix sur la base de la DPGF
55 % : Valeur Technique au vu du mémoire technique
5 % : Valeur environnementale au vu du mémoire environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des Marchés Publics
Tél : 01 30 97 28 39

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/12/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du RC.
Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC.
  Envoi le 09/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/26 à 15h10