| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VERSAILLES GRAND PARC Le Président CAVGP 6 avenue de Paris CS 10922 78009 Versailles cedex Tél : 01 30 97 28 39 SIRET 24780058400036
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. |
| Référence | OA34-4 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | Territoire de Versailles Grand Parc |
| Durée |
8 mois |
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit: Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention Phase 3 : Restitution finale Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP. |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix sur la base de la DPGF 55 % : Valeur Technique au vu du mémoire technique 5 % : Valeur environnementale au vu du mémoire environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service des Marchés Publics Tél : 01 30 97 28 39 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du RC. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4 du RC. |
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Envoi le 09/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/26 à 15h10 |
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