| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) | ||||||||||||
| Référence | 20260114 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ24 - Gers | ||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | Le présent accord-cadre porte sur les prestations de contrôles techniques règlementaires des véhicules Poids Lourds (PL), Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 2 lots. Pour chaque lot le montant maximum annuel est fixé à 25 000 €HT. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de façon tacite pour trois nouvelles périodes de 12 mois chacune. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. |
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| Code CPV principal | 71631200 - Services de contrôle technique automobile | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature Formulaire DC2 : Déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix analysé à l'appui du Détail Quantitatif Estimatif. 20 % : Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental 25 % : Performances en matière de protection de l'environnement analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MARCHES.PUBLICS@gers.fr Tél : 05 62 67 40 40 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/12/26 à 17h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Niveau minimum de capacités : - Agrément officiel : Agrément administratif valide délivré par la Préfecture pour l'exploitation de ses centres de contrôle technique (agréments VL et/ou PL) - Contrôleurs qualifiés : Qualifications et/ou certifications à jour des contrôleurs (notamment pour les véhicules électriques/haute tension). Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 09/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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