| AVIS DE PUBLICITE |
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RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS Le représentant de la RIVP 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Tél : 01 77 75 11 00 SIRET 55203270800182
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre à bons de commande Tous Corps d'Etat (TCE) - Rénovation et harmonisation des espaces d'accueils (loges gardiens) |
| Référence | 2026PAT0277 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | Sur le patrimoine de la RIVP 75013 Paris |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). |
| Code CPV principal | 45453100 - Travaux de remise en état |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Formulaire DC2 : Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Qualification QUALIBAT 6312 ou équivalente relative à la rénovation tous corps d'état de bâtiments, ou tout moyen de preuve équivalent démontrant les capacités professionnelles du candidat Attestation amiante SS4 obligatoire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles CA Minimum : le candidat (ou le groupement le cas échéant) devra justifier d'un CA minimum de 600 000 € sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées dans le DC2. Ratio financier : Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 4 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront admis aux négociations, même si le nombre de candidat ainsi retenu dépasse le maximum établi à 4. La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Afin de présenter une offre objective et de qualité, le candidat doit faire une visite obligatoire du site. Une visite sur site est obligatoire afin de permettre aux candidats d'appréhender le concept de standard de loge type RIVP et de présenter une offre objective et adaptée aux prestations attendues. La visite d'une seule loge de gardien est suffisante pour satisfaire à cette obligation. La liste des loges pouvant faire l'objet de cette visite, ainsi que les coordonnées nécessaires à son organisation, est jointe au DCE. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Tél : 01 82 41 30 00 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
01/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois. |
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Envoi le 09/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com |
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