| Objet |
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PARTIES PRIVATIVES ET COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP - 7 LOTS MULTI-ATTRIBUTAIRES
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| Référence |
L/2026/14 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Lieu principal d'exécution |
FR107 - Val-de-Marne |
| Description |
Le présent accord-cadre à bons de commande et multi-attributaires a pour objet l'exécution de travaux d'entretien en parties privatives et communes sur le patrimoine de Logial COOP ainsi que l'exécution de travaux de remise en état des logements vacants avant remise en location.
Le présent accord-cadre est décomposé en sept lots techniques :
Lot n°1 : Maçonnerie - VRD
Lot n°2 : Electricité
Lot n°3 : Plomberie
Lot n°4 : Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Lot n°5 : Peinture-sols
Lot n°6 : Couverture-toiture-façade
Lot n°7 : Tous corps d'état remise en état des logements (TCE REL) suite départ locataire
N.B. : Le périmètre d'intervention des lots 1 à 6 se limite aux parties communes ainsi qu'aux parties privatives dans le cadre de petits travaux courants, tandis que le périmètre d'intervention du lot 7 (TCE REL) correspond uniquement aux prestations devant être réalisées en raison d'une remise en location, à la suite d'un départ de locataire.
Les sept lots de l'accord-cadre seront chacun attribués à 2 titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Un même candidat peut être attributaire de deux lots maximum, sous réserve de disposer des capacités économiques, professionnelles et techniques suffisantes pour assurer l'exécution des prestations et de présenter l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés à l'article 17.3 du RC.
Un même candidat ne pourra postuler qu'à deux lots maximum. |
| Code CPV principal |
45453100 - Travaux de remise en état |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
64 000 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Maçonnerie - VRD
Description : Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 € HT ; Maximum total : 8000000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91). FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
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8 000 000
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45453100
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| N° 2 |
Electricité
Description : Prise d'effet le 19/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 € HT ; Maximum total : 8000000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91). FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
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8 000 000
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45453100
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| N° 3 |
Plomberie
Description : Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 € HT ; Maximum total : 8000000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91). FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
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8 000 000
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45453100
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| N° 4 |
Menuiseries-serrurerie-vitrerie
Description : Prise d'effet le 03/05/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2500000 € HT ; Maximum total : 10000000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91). FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
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10 000 000
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45421000
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| N° 5 |
Peinture-sols
Description : Prise d'effet le 27/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2000000 € HT ; Maximum total : 8000000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91). FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
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8 000 000
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45453100
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| N° 6 |
Couverture-toiture-façade
Description : Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 3000000 € HT ; Maximum total : 12000000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91). FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
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12 000 000
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45453100
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| N° 7 |
TCE REL suite départ locataire
Description : Prise d'effet le 05/01/2027, ou à date de notification si postérieure ; Sans montant minimum ; Montant maximum annuel : 2500000 € HT ; Maximum total : 10000000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94) et dans l'Essonne (91). FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 05/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Tous les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une première période d'exécution ferme démarrant à compter de leur date de prise d'effet ou de notification si postérieure, et se terminant le 04/01/2028.
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par lettre recommandée électronique envoyée au titulaire via la plateforme acheteur), 3 mois avant la date d'anniversaire du lot concerné. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 04/01/2031.
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10 000 000
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45453100
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/26 à 14h00
Lieu : Alfortville
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Creteil
Place du Palais
94011 Creteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
tgi-creteil@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Creteil
Place du Palais
94011 Creteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
tgi-creteil@justice.fr
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Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
06/11/26 à 16h10
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