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AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF - SECTEURS SPÉCIAUX
(Attention avis rectifié !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 SIRET 23130002100012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/11/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | AVIS DE PUBLICITÉ PROCÉDURE DE SÉLECTION PRÉALABLE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESTAURANT DE L'AÉRODROME DE CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN |
| Référence | AMI RESTAURANT AERODROME |
| Type de marché | Services |
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | Hôtel de Région 13481 Marseille |
| Durée |
60 mois |
| Description | La présente procédure porte exclusivement sur la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public pour l'exercice d'une activité économique. Sous réserve de la qualification définitive de l'opération au regard de ses conditions réelles d'exécution, elle ne constitue ni un marché public ni un contrat de concession. 1. Objet et fondement juridique La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise, conformément à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une sélection préalable en vue de l'exploitation commerciale du restaurant / bar de l'aérodrome de Château-Arnoux-Saint-Auban (04), sous réserve de la confirmation de l'appartenance des locaux au domaine public régional. La procédure garantit, par des mesures de publicité adaptées, l'accès des opérateurs intéressés et la transparence de la sélection. L'occupant exploitera le restaurant / bar de manière autonome, à ses risques et périls et pour son propre compte. Il percevra directement les recettes de sa clientèle et assumera le risque économique de l'activité. La Région ne lui confie ni la gestion d'un service public ni l'exécution de prestations de restauration répondant à ses propres besoins. Les éventuelles commandes du CNVP ou d'autres occupants feront l'objet de contrats distincts. 2. Description des locaux L'occupation concerne le restaurant / bar situé au rez-de-chaussée du bâtiment d'hébergement Sud (bâtiment n° 2), comprenant 221 m² de locaux et 132 m² de terrasse. Les surfaces et le plan figurent aux annexes II et IV du cahier des clauses et conditions techniques (CCCT). L'état des locaux, les équipements, les accès et les limites de l'emprise sont précisés dans le CCCT et ses annexes. Les candidats sont invités à les consulter et à effectuer la visite proposée. 3. Nature du titre d'occupation Le candidat retenu recevra une autorisation d'occupation temporaire (AOT) délivrée par arrêté du Président du Conseil régional. Personnelle, temporaire, précaire et révocable conformément aux articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du CG3P, elle ne constitue pas un bail commercial et ne confère aucun droit au renouvellement. L'article L. 2124-32-1 du CG3P relatif à l'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public pourra s'appliquer si ses conditions légales, notamment l'existence d'une clientèle propre, sont réunies. 4. Durée L'autorisation est prévue pour cinq (5) ans à compter de sa prise d'effet, dont la date sera identique dans l'avis, le CCCT et l'arrêté. Cette durée devra être justifiée au regard des investissements attendus, de leur amortissement et de la rémunération des capitaux investis, conformément à l'article L. 2122-2 du CG3P. Aucun renouvellement ne sera automatique. 5. Redevance domaniale Conformément aux articles L. 2125-1 et suivants du CG3P, l'occupation donnera lieu à une redevance annuelle comprenant : Une part fixe de 4 568,60 €, correspondant aux 221 m² de locaux et 132 m² de terrasse, sous réserve de vérification et d'actualisation des tarifs régionaux ; Une part variable de 1 % du chiffre d'affaires annuel HT de l'activité de restauration / bar. La redevance sera donc calculée selon la formule : 4 568,60 € (montant à confirmer) + 1 % du chiffre d'affaires annuel HT. L'indexation, l'assiette de calcul, les obligations déclaratives, les contrôles et les modalités de paiement seront précisés dans le CCCT et le titre. La redevance étant fixée par la Région, elle ne constitue pas un critère de sélection. Les tarifs proposés aux clients seront toutefois examinés au titre du rapport qualité / prix. 6. Conditions d'exploitation L'occupant exploitera commercialement le restaurant / bar à destination des utilisateurs et visiteurs de l'aérodrome, dans le respect des conditions d'ouverture, horaires, prestations, exigences sanitaires et obligations définies au CCCT. L'offre devra notamment tenir compte des périodes d'activité du Centre national de vol en planeur (CNVP), des horaires minimaux d'ouverture et des besoins éventuels de restauration du midi et du soir. Les prestations ponctuelles de traiteur, d'accueil ou de restauration événementielle feront l'objet de devis et de commandes distinctes. Elles ne sont ni incluses dans la redevance ni garanties en volume. Les obligations d'exploitation ne devront pas conduire, dans les faits, à confier à l'occupant la gestion d'un service répondant à un besoin défini et organisé par la Région. 7. Conditions de participation et contenu des dossiers Conformément au chapitre III du CCCT, chaque candidat remettra un dossier de candidature et un projet d'occupation. Le dossier de candidature comprendra notamment : Une lettre datée et signée précisant les coordonnées du candidat et sa participation individuelle ou en groupement ; Les CV et justificatifs de formation et d'expérience en restauration des personnes chargées de l'exploitation ; Un justificatif de formation en hygiène alimentaire ; Le cas échéant, les justificatifs de licence nécessaires à la vente d'alcool. Le CCCT prévoit une expérience minimale de cinq ans en restauration. Si elle est maintenue, cette exigence devra être clairement définie, justifiée et accompagnée de précisions sur les personnes concernées et les justificatifs admis. Le projet présentera le concept de restauration, les menus, les produits frais et plats élaborés sur place, les tarifs, les mesures d'hygiène et de sécurité alimentaire, le fonctionnement, les équipements et les emplois directs envisagés. Les candidatures individuelles ou en groupement sont admises. Dans ce dernier cas, le CCCT précisera la forme du groupement, les engagements de ses membres et le rôle du mandataire. |
| Code CPV principal | 55130000 - Autres services d'hôtellerie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Conditions de participation | |
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Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - un justificatif de formation en hygiène alimentaire, selon les exigences précisées au CCCT |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Renseignements complémentaires | |
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8. Examen des candidatures et critères de sélection La procédure est organisée conformément à l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Elle comprend un examen des candidatures, suivi d'une analyse comparative des projets des candidats remplissant les conditions préalables annoncées. L'examen porte sur la complétude des dossiers et le respect des conditions objectives de capacité professionnelle prévues au CCCT, notamment l'expérience minimale de cinq ans si cette exigence est confirmée. Toute référence à la « crédibilité » de la candidature est écartée, aucune élimination ne pouvant reposer sur une appréciation subjective non fondée sur des conditions objectives et vérifiables. Les projets sont évalués selon les critères suivants : Critère n° 1 - Qualité des plats et rapport qualité / prix : 40 % (note sur 20). Appréciation de la part de produits frais et biologiques ou issus de l'agriculture responsable, des plats élaborés sur place, de l'équilibre nutritionnel des menus, du suivi et du renouvellement de l'huile de friture et des tarifs des repas types. Critère n° 2 - Sécurité alimentaire et qualité du service : 40 % (note sur 20). Appréciation de l'organisation et du respect des règles d'hygiène, de la formation du personnel, du plan de nettoyage, des facilités de paiement, de la maîtrise orale de l'anglais par un membre du personnel en contact avec la clientèle et de la tenue du personnel. Critère n° 3 - Retombées socio-économiques territoriales : 20 % (note sur 20). Appréciation des emplois locaux directs créés et de la cohérence du calendrier prévisionnel de recrutement. La note finale sur 20 résulte de l'addition des notes pondérées selon ces trois critères. Les modalités de notation sont précisées dans le CCCT. Seuls les critères et éléments d'appréciation annoncés dans l'avis et le CCCT pourront être utilisés. Tout élément supplémentaire, notamment l'approvisionnement auprès de producteurs locaux, devra être intégré explicitement à la grille avant la publication. 9. Négociation éventuelle La Région se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse initiale. Cette faculté n'est pas systématique. En cas de négociation, les candidats seront informés simultanément des modalités et des points concernés et bénéficieront de garanties équivalentes ainsi que d'un délai identique pour remettre une proposition actualisée. La négociation ne pourra modifier l'objet de l'occupation, ses caractéristiques essentielles ni les critères annoncés. Les échanges et décisions feront l'objet d'une traçabilité. Le CCCT devra préciser les modalités de classement après négociation, les éventuelles nouvelles notations et les règles de départage en cas d'égalité. Ces modalités devront être définies avant le lancement de la procédure et communiquées aux candidats. 10. Décision d'attribution et délivrance du titre À l'issue de l'analyse et, le cas échéant, de la négociation, la Région arrêtera le classement des propositions. Le candidat classé premier pourra se voir délivrer une autorisation d'occupation temporaire, sous réserve de la décision de l'autorité compétente et de la vérification des conditions requises. Le titre prendra la forme d'un arrêté du Président du Conseil régional. La Région se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la procédure pour un motif d'intérêt général, dans le respect des principes d'impartialité, de transparence et d'égalité de traitement. Les candidats ne pourront prétendre à une indemnisation du seul fait de l'absence d'attribution, sous réserve des règles applicables. 11. Renseignements complémentaires et communication Pendant toute la consultation, les échanges avec les candidats s'effectueront exclusivement par voie électronique, via le profil acheteur : https://achat.maregionsud.fr. Les candidats devront renseigner une adresse électronique valide, régulièrement consultée et tenue à jour dans leur espace entreprise. La Région ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une adresse erronée ou non consultée, sous réserve du respect de ses propres obligations de communication et de publicité. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13281 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
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Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/11/26 à 15h10 |
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