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AVIS DE PUBLICITE

ELOGIE-SIEMP
M. Olivier FRAISSEIX - Directeur général
8 boulevard d'Indochine
75924 Paris cedex 19
Tél : 01 40 47 55 55
SIRET 55203820000069
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 8 au maximum

Dans le cadre de son programme d'adaptation du patrimoine au changement climatique, ELOGIE-SIEMP va engager sur 5 ans un programme ambitieux de pose d'occultations sur l'intégralité de son patrimoine (38.000 occultations prévues) pour améliorer le confort d'été pour ses locataires.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE EN TRAVAUX EN VUE POUR METTRE EN PRATIQUE LE PROGRAMME D'ADAPTATION DU PATRIMOINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES IMMEUBLES GERES PAR ELOGIE-SIEMP - APPEL A CANDIDATURES
Référence 2026-200
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FR101 - Paris
Lieu d'exécution 8 boulevard d'indochine
75019 PARIS Patrimoine sur la Ville de Paris

Durée 60 mois
à compter du 30/01/27
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 6 000 000 € HT pour la durée du contrat. Il n'est pas prévu de minimum.
Le périmètre du marché concerne l'ensemble de sites gérés par Elogie-Siemp.
Le calendrier prévisionnel établi un cadencement d'environ 100 sites à traiter par an.
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Options Oui
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir :

- D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ;
- Un avenant APD ;
- Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions DET et VISA ;
- Une clause de variation de prix (prix révisable).
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Mandataire du groupement sera nécessairement l'architecte
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 09/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 15
La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants :
- 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : Noté sur 40,00
- 2- Qualité des références fournies : la qualité des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet : Noté sur 60,00
Le présent accord-cadre est multi attributaires. Le nombre de Titulaires envisagés est de 8.
A l'issue de la phase de candidatures 15 groupements seront retenus pour la phase 2.
Les 8 groupements arrivés en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres (Phase2) seront déclarés attributaires.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an renouvelable 4 fois pour un maximum de 5 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
sec.presidence.tj-paris@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
sec.presidence.tj-paris@justice.fr
http://www.justice.gouv.fr/
  Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/11/26 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/11/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online