| AVIS DE PUBLICITE |
|
ELOGIE-SIEMP M. Olivier FRAISSEIX - Directeur général 8 boulevard d'Indochine 75924 Paris cedex 19 Tél : 01 40 47 55 55 SIRET 55203820000069
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
60 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 8 au maximum Dans le cadre de son programme d'adaptation du patrimoine au changement climatique, ELOGIE-SIEMP va engager sur 5 ans un programme ambitieux de pose d'occultations sur l'intégralité de son patrimoine (38.000 occultations prévues) pour améliorer le confort d'été pour ses locataires. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE EN TRAVAUX EN VUE POUR METTRE EN PRATIQUE LE PROGRAMME D'ADAPTATION DU PATRIMOINE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES IMMEUBLES GERES PAR ELOGIE-SIEMP - APPEL A CANDIDATURES |
| Référence | 2026-200 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | 8 boulevard d'indochine 75019 PARIS Patrimoine sur la Ville de Paris |
| Durée |
60 mois à compter du 30/01/27 |
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum est fixé à 6 000 000 € HT pour la durée du contrat. Il n'est pas prévu de minimum. Le périmètre du marché concerne l'ensemble de sites gérés par Elogie-Siemp. Le calendrier prévisionnel établi un cadencement d'environ 100 sites à traiter par an. |
| Code CPV principal | 71210000 - Services de conseil en architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options |
Oui Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir : - D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ; - Un avenant APD ; - Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions DET et VISA ; - Une clause de variation de prix (prix révisable). |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Mandataire du groupement sera nécessairement l'architecte |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
|
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
09/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 15 La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : - 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : Noté sur 40,00 - 2- Qualité des références fournies : la qualité des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet : Noté sur 60,00 Le présent accord-cadre est multi attributaires. Le nombre de Titulaires envisagés est de 8. A l'issue de la phase de candidatures 15 groupements seront retenus pour la phase 2. Les 8 groupements arrivés en tête du classement à l'issue de l'analyse des offres (Phase2) seront déclarés attributaires. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an renouvelable 4 fois pour un maximum de 5 ans. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ |
|
Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/11/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
|


