| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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IN'LI M. Eric BALCI - Directeur Général TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide 92088 PARIS LA DEFENSE Tél : 01 40 89 77 77 SIRET 63590003402052
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de prestations d'assurances | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | AAPC2026/065 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR105 - Hauts-de-Seine | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent marché est décomposé en six lots désignés comme suit : - Lot n°1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) ; - Lot n°2 : Responsabilité civile ; - Lot n°3 : Flotte auto et auto missions ; - Lot n°4 : Fraude ; - Lot n°5 : Individuelle Accident ; - Lot n°6 : Cyber. Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique. Les variantes libres peuvent avoir trait au niveau de garanties et de franchises. Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 € HT pour la durée globale de l'accord-cadre. Les autres lots sont des marchés ordinaires. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : Effectif moyen sur les 3 dernières années Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'ACPR Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen sur les 3 dernières années Lot n° 2 : Responsabilité civile Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : Effectif moyen sur les 3 dernières années Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'ACPR Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen sur les 3 dernières années Lot n° 3 : Flotte auto et auto missions Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : Effectif moyen sur les 3 dernières années Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'ACPR Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen sur les 3 dernières années Lot n° 4 : Fraude Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : Effectif moyen sur les 3 dernières années Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'ACPR Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen sur les 3 dernières années Lot n° 5 : Individuelle Accident Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : Effectif moyen sur les 3 dernières années Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'ACPR Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen sur les 3 dernières années Lot n° 6 : Cyber Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Autres exigences économiques ou financières : RIB URSSAF vigilance Effectif moyen annuel : Effectif moyen sur les 3 dernières années Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Les assureurs souhaitant participer à la présente consultation doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; dûment agréés et autorisés par l'ACPR Chiffre d'affaires moyen annuel : CA moyen sur les 3 dernières années |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualités techniques de l'offre (sur 50 points) Lot n° 2 : Responsabilité civile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualités techniques de l'offre (sur 50 points) Lot n° 3 : Flotte auto et auto missions Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualités techniques de l'offre (sur 50 points) Lot n° 4 : Fraude Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualités techniques de l'offre (sur 50 points) Lot n° 5 : Individuelle Accident Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualités techniques de l'offre (sur 50 points) Lot n° 6 : Cyber Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Qualités techniques de l'offre (sur 50 points) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/26 à 12h00 Lieu : LA DEFENSE |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT pour la durée globale de l'accord-cadre. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 tj-nanterre@justice.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 24 31 61 tj-nanterre@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 tj-nanterre@justice.fr |
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Envoi le 06/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/11/26 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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