| AVIS DE PUBLICITE |
|
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 SIRET 20007701400013
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
36 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Réalisation de documents imprimés | ||||||||||||||||||
| Référence | 26VCA23 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRK24 - Isère | ||||||||||||||||||
| Durée |
36 mois |
||||||||||||||||||
| Description | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 5 lots dont le montant des prestations HT pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Lot 1 : Flyers et affiches - montant maximum de 55 000 € HT - Lot 2 : Dépliants - montant maximum de 65 000 € HT - Lot 3 : Papeterie - montant maximum de 30 000 € HT - Lot 4 : Carnets et liasses - montant maximum de 10 000 € HT - Lot 5 : Brochures - montant maximum de 40 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois 12 mois. |
||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 79823000 - Services d'impression et de livraison | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
|
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; |
|||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Vienne Condrieu Agglomération |
||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/12/26 à 12h00 au plus tard. |
||||||||||||||||||
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
|
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prix révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|||||||||||||||||||
|
Envoi le 10/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
|||||||||||||||||||
