| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME M. Le Président du Conseil Départemental 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand - 1 Tél : 04 73 42 20 20 SIRET 22630001000015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Désenclavement d'AMBERT - Mission d'AMO pour l'élaboration du Dossier "Loi sur l'Eau" valant demande d'autorisation environnementale - D 996 - PR 124+0600 et PR 132+0000 |
| Référence | 2026-SIT-0002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRK14 - Puy-de-Dôme |
| Durée |
36 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché comprend l'élaboration du dossier de demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement routier de 7,1 kms dénommé "désenclavement d'AMBERT" et comprenant principalement : - la constitution et la rédaction du dossier "Loi sur l'Eau" ou "IOTA", intégrant principalement la rubrique 2.1.5.0. et les questions relatives aux sources situées à proximité - la constitution de la demande de défrichement - la justification des compensations d'accompagnement volontaires du projet - les impacts du projet sur l'environnement à travers la séquence ERC (Natura 2000, Dérogation "Espèces Protégées", etc...) La mission inclut : - l'élaboration d'une note de cadrage, - les études préliminaires et notes de calculs associées au dossier IOTA, - l'accompagnement du Maître d'Ouvrage pour les démarches administratives, dont les recherches bibliographiques, les réunions avec les services instructeurs de l'Etat et les actions requises lors du déroulement de l'enquête publique Le lieu d'exécution de la mission est soit à l'hôtel du Département (Clermont-Ferrand) , soit sur les lieux du projet d'aménagement (Communes d'AMBERT et Saint MARTIN des OLMES) Les lieux de livraisons des supports spécifiques à la mission sera faite à l'Hôtel du Département, sis 24 rue St Esprit à Clermont-Ferrand |
| Code CPV principal | 71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 10/11/26 à la publication | |
