| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE GRENOBLE Mme la Maire 11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01 Tél : 04 76 76 36 36 SIRET 21380185500015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Coordination SPS et prestations complémentaires de conseil et d'assistance en matière de sécurité des interventions sur le site de la Bastille |
| Référence | 2026_DNV_0290 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRK24 - Isère |
| Lieu d'exécution | Site de la Bastille 38000 Grenoble |
| Durée |
24 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation, à la demande de la Ville de Grenoble, de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ainsi que de prestations d'assistance et de conseil en matière de sécurité pour les opérations d'entretien et d'investissement réalisées sur le site de la Bastille à Grenoble. Les prestations concernent le site de la Bastille à Grenoble, notamment ses versants pentus, secteurs de falaises, espaces accessibles par des cheminements contraints et secteurs situés en milieu urbain fréquenté. Le périmètre géographique précis de chaque intervention sera indiqué dans le bon de commande. Nature des opérations : Les opérations susceptibles d'être commandées comprennent notamment, à titre indicatif et non contractuel : réfection de murs, création d'exutoires, travaux de voirie et réseaux divers, terrassements, pose ou entretien de dispositifs pare-pierres, pose ou entretien de garde-corps et structures métalliques, travaux d'entretien, interventions en régie, travaux sur les ouvrages du fort de la Bastille. Cette liste n'est pas exhaustive. |
| Code CPV principal | 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques |
| Code CPV complémentaire | 79417000 - Services de conseil en matière de sécurité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1 Autres exigences économiques ou financières : Le DC2 La fiche contact Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 35 % : Prix des prestations 10 % : Performances environnementales des prestations Les sous-critères sont mentionnés au RC |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mission Aménagement des Espaces Publics Tél : 06 08 75 05 38 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 10/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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