| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DU TAMPON M. Alexis CHAUSSALET - Maire 256 RUE HUBERT DELISLE CS 32117 97831 LE TAMPON - Cedex Tél : 02 62 57 86 78 SIRET 21974022200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR PL ET REMORQUES | ||||||||||||
| Référence | 2026/FCS/PIECESDETACHPLMF | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRY40 - La Réunion | ||||||||||||
| Description | Dans le cadre de la maintenance de sa flotte de poids lourds et remorques, la collectivité souhaite faire l'acquisition de pièces détachées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont décomposées en 2 lots et sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximum annuels HT. Les accords-cadres sont conclus pour un an renouvelable 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. De plus, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (période initiale ou une des deux premières périodes de reconduction). Par conséquent, la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date fixée dans la lettre de reconduction anticipée, pour une période d'un an de date à date. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. |
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| Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds communaux |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : PIECES DETACHEES POUR DIVERS PL ET REMORQUES Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis. Lot n° 2 : PIECES DETACHEES POUR PL DE MARQUE RENAULT Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/12/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 14/12/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP CS 61107 97404 Saint-Denis de la Réunion cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP CS 61107 97404 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-reunion@juradm.fr |
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Envoi le 10/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/26 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion |
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