| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPH 13 HABITAT M. Damien VANOVERSCHELDE - Directeur Général 80, rue Albe 13004 MARSEILLE Tél : 04 91 12 71 00 SIRET 78285569600020
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | NUMERISATION DE DOSSIERS - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE |
| Référence | 2026NA0086 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | 80, rue Albe 13248 MARSEILLE |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de numérisation de dossiers papier présentant des caractéristiques documentaires variées et spécifiques de l'activité des services producteurs (gestion locative, patrimoine, fonctions supports, etc.). |
| Code CPV principal | 79999100 - Services de scanning |
| Code CPV complémentaire | 72310000 - Services de traitement de données |
| 72311100 - Services de conversion de données | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Cf. Clauses de réexamen |
| Reconductions |
Oui Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. Le montant maximum par période est de 80 000 €HT |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/12/26 à 14h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/26 à 15h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de démarrage des prestations mentionnée dans l'avis de publicité est indicative. Les candidats sont invités à une visite sur site (Cf. règlement de consultation). |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPH 13 HABITAT 80, rue Albe 13248 MARSEILLE Tél : 04 91 12 71 00 ejanin@13habitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 Habitat Direction des Achats et de la Commande Publique 80 rue Albe 13004 Marseille Tél : 04 91 12 71 00 ejanin@13habitat.fr |
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Envoi le 09/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/11/26 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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