| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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AXIMO M. Carl VALEAU - Directeur général 237bis rue de Belleville CS 40069 75940 Paris 19 Tél : 01 56 20 18 78 SIRET 60204919900055
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme agréée et d'un service compatible dans le cadre de la réforme de la facturation électronique | ||||||||||||
| Référence | 2026-1227 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris | ||||||||||||
| Description | Les prestations font l'objet de deux lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre mixte au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 79999200 - Services de facturation | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 10/04/27 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/26 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 parquet13.tgi-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf.le parquet du Tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 09/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/11/26 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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