| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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OPAC DE L'OISE M. Le Directeur Général 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 50 50 SIRET 78050391800044
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l'opac de l'oise - 3 lots | ||||||||||||||||
| Référence | AO ESPACES VERTS 2027 Lots 3-4-5 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE22 - Oise | ||||||||||||||||
| Description | Le présent appel d'offres concerne l'entretien des espaces verts des abords d'immeubles résidentiels ou tertiaires, incluant jardins, pelouses, prairies, haies, arbustes, massifs floraux et zones de fauchage, aires minérales, des noues ainsi que des surfaces cimentées ou bitumées (exemple parkings si existants), sur le patrimoine de l'OPAC DE L'OISE. Le marché fait l'objet de deux types de prestations : - Des prestations d'entretiens, et de recensement des métrés sur l'exercice 2027 à prix forfaitaire; - Des prestations accessoires pour des interventions demandées par l'ACHETEUR à prix unitaires; La partie à partie unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT par lot pour la durée totale du marché. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. Cet appel d'offres fait suite à la résiliation des contrat relatifs aux lots concernés. Seuls les lots 3 - Agence de Clermont, 4 - Agence de Pont Sainte Maxence et 5 - Agence de Méru sont concernés par la présente relance. |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les modalités d'attribution des lots sont définis à l'article 6-5 du règlement de la consultation. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 3 : Agence de Clermont Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 48 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX 12 % : VALEURE ENVIRONNEMENTALE Lot n° 4 : Agence de Pont Sainte Maxence Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 48 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX 12 % : VALEURE ENVIRONNEMENTALE Lot n° 5 : Agence de Méru Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 48 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : PRIX 12 % : VALEURE ENVIRONNEMENTALE |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 08/06/27 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/26 à 00h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 greffe.caa-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. |
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Envoi le 10/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/11/26 à 14h10 |
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