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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
SIRET 78050391800044
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier de l'opac de l'oise - 3 lots
Référence AO ESPACES VERTS 2027 Lots 3-4-5
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRE22 - Oise
Description Le présent appel d'offres concerne l'entretien des espaces verts des abords d'immeubles résidentiels ou tertiaires, incluant jardins, pelouses, prairies, haies, arbustes, massifs floraux et zones de fauchage, aires minérales, des noues ainsi que des surfaces cimentées ou bitumées (exemple parkings si existants), sur le patrimoine de l'OPAC DE L'OISE.
Le marché fait l'objet de deux types de prestations :
- Des prestations d'entretiens, et de recensement des métrés sur l'exercice 2027 à prix forfaitaire;
- Des prestations accessoires pour des interventions demandées par l'ACHETEUR à prix unitaires;
La partie à partie unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 € HT par lot pour la durée totale du marché.
Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
Cet appel d'offres fait suite à la résiliation des contrat relatifs aux lots concernés. Seuls les lots 3 - Agence de Clermont, 4 - Agence de Pont Sainte Maxence et 5 - Agence de Méru sont concernés par la présente relance.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les modalités d'attribution des lots sont définis à l'article 6-5 du règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Agence de Clermont
Description : Patrimoine de l'Agence CLERMONT
Lieu d'exécution : AGENCE DE CLERMONT - 1 bis square des Arts 60600 CLERMONT Patrimoine de l'agence de Clermont selon les sites listés dans la DPGF et la carte du patrimoine jointes au DCE FRE22 - Oise
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante ;
- D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.
  77310000
N° 4 Agence de Pont Sainte Maxence
Description : Patrimoine de l'Agence PONT SAINTE MAXENCE
Lieu d'exécution : Agence de Pont Sainte Maxence - 4, rue Salvador Allende 60700 PONT-SAINTE MAXENCE Patrimoine de l'agence de Pont Sainte Maxence selon les sites listés dans la DPGF et la carte du patrimoine jointes au DCE FRE22 - Oise
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante ;
- D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.
  77310000
N° 5 Agence de Méru
Description : Patrimoine de l'Agence MERU
Lieu d'exécution : Agence de Méru - 12 rue Gambetta 60110 MERU Patrimoine de l'agence de Méru selon les sites listés dans la DPGF et la carte du patrimoine jointes au DCE FRE22 - Oise
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de reconduction, le Titulaire du marché doit exécuter les prestations au titre de la nouvelle période dans les mêmes conditions. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de reconduction, l'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité :
- De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante ;
- D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.
  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 3 : Agence de Clermont
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
48 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : PRIX
12 % : VALEURE ENVIRONNEMENTALE
Lot n° 4 : Agence de Pont Sainte Maxence
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
48 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : PRIX
12 % : VALEURE ENVIRONNEMENTALE
Lot n° 5 : Agence de Méru
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
48 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : PRIX
12 % : VALEURE ENVIRONNEMENTALE
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/12/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 08/06/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/26 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 10/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/11/26 à 14h10