AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER Monsieur Le Président 16 Rue Rosa Parks CS52700 14050 CAEN - 9 Tél : 02 31 39 40 00 SIRET 20006559700011

Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr CCAS de Caen Service passation des contrats Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières BP 80225 14012 CAEN Cedex 1 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Commune de Caen Service passation des contrats Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 CAEN Cedex 9 Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Commune de Ifs Service passation des contrats IFS Esplanade François Mitterrand BP 44 14123 IFS Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr Commune de Thue et Mue Service passation des contrats Commune de Thue et Mue 8 avenue de la Stèle Bretteville l'Orgueilleuse 14740 THUE ET MUE Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de gardiennage et sécurisation pour la Communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et son CCAS, la ville de Ifs et la ville de Thue et Mue
Référence	U26RUAL02
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRD11 - Calvados
Lieu d'exécution	Sur le territoire des membres du groupement 14000 Caen FRD11 - Calvados
Durée	à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
Description	Prestations de gardiennage et sécurisation pour la Communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et son CCAS, la ville de Ifs et la ville de Thue et Mue Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Code CPV principal	79713000 - Services de gardiennage
Code CPV complémentaire	79710000 - Services de sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) autorisant le candidat à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage, en application des articles L612-9 et L622-9 du code de la sécurité intérieure Agrément du gérant délivré par le CNAPS (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en application des articles L612-6 et L622-6 du code de la sécurité intérieure Agrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage sur la voie publique Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres	Remise des offres le 10/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/12/26 à 13h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur les sites est préconisée. Cette visite aura lieu le jeudi 19 novembre à 08 heures. Le rendez-vous est fixé à l'hôtel de la Communauté Urbaine Caen la Mer 16 Rue Rosa Parks, 14000 Caen
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté Urbaine Caen la Mer Service passation des contrats CU Caen la mer 16 Rue Rosa Parks CS 52700 14050 CAEN Tél : 02 31 30 45 92 spc@caenlamer.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr
	Envoi le 10/11/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/26 à 11h10