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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
M. Le Président
390 rue Henri Fabre
38926 Crolles - Cedex
Tél : 04 76 08 04 57 - Fax : 04 76 08 85 61
SIRET 20001816600245
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan
Référence 26064GDV00
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK24 - Isère
Lieu d'exécution 390, Rue Henri Fabre
38926 Crolles Se référer au CCTP
Durée 12 mois
à compter du 15/02/27
Description La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprès de ses élus et techniciens intercommunaux.
Code CPV principal 70332100 - Services de gestion de terrains
Code CPV complémentaire 55221000 - Services d'aire de caravanage
  79993100 - Services de gestion d'installations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconductible 3 fois un an
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 09/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/26 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
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