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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOGIAL-COOP
Mme La Directrice Générale
86 bis Quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 01 45 18 20 84 - Fax : 01 45 18 20 72
SIRET 51840030400011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHÉ D'ENTRETIEN MENAGER, D'URGENCE SANITAIRE ET DE GESTION DES DECHETS DU PATRIMOINE LOGIAL-COOP - 2 LOTS
Référence L/2026/15
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Description Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien ménager, d'urgence sanitaire et de gestion des déchets (tri sélectif et encombrants) du patrimoine Logial-COOP (parc locatif, hors bureaux) dans les départements du Val-de-Marne (94) et de l'Essonne (91).

Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires.

En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord-professionnel) et de l'article L.1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel du titulaire du précédent marché de nettoyage.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Parc locatif - VAL DE MARNE
Description : La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R.2162-4-2° dans les conditions suivantes : - Montant minimum annuel de commandes : Sans - Montant maximum annuel de commandes : 1 150 000 € HT - Montant maximum de commandes pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) : 4 600 000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val De Marne (94) pour le lot 1, et dans l'Essonne (91) pour le lot 2. FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Le titulaire du marché n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction.
  90911200
N° 2 Parc locatif - ESSONNE
Description : La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° dans les conditions suivantes : - Montant minimum annuel de commandes : Sans - Montant maximum annuel de commandes : 150 000 € HT - Montant maximum de commandes pour la durée totale du marché (toutes reconductions comprises) : 600 000 € HT
Lieu d'exécution : 86bis Quai Blanqui 94140 ALFORTVILLE Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val De Marne (94) pour le lot 1, et dans l'Essonne (91) pour le lot 2. FR107 - Val-de-Marne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 02/02/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois, sauf décision contraire notifiée, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Le titulaire du marché n'a pas la faculté de renoncer à la reconduction.
  90911200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/12/26 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/26 à 14h00
Lieu : Alfortville
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Creteil
Place du Palais
94011 Creteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
tgi-creteil@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Creteil
Place du Palais
94011 Creteil Cedex
Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03
tgi-creteil@justice.fr
  Envoi le 10/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/11/26 à 15h10