| AVIS DE PUBLICITE |
|
CNFPT DÉLÉGATION BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ M. Anne-Marie OLEKSY - Directrice régionale 6-8 rue Marie Curie 21000 DIJON Tél : 03 80 74 77 00 SIRET 18001404502245
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Réalisation d'actions de formation sur le thème " Santé, sécurité et conditions de travail à destination des membres des CST et de leurs F3SCT", organisées pour le compte de la Délégation de Bourgogne-Franche-Comté du CNFPT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRC11 - Côte-d'Or |
| Lieu d'exécution | territoire de la Bourgogne-Franche-Comté |
| Durée |
48 mois |
| Description | Maximum à 215 000€, multi-attributaires (maximum 2 titulaires) |
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs OLIVIA LABORY Tél : 03 81 41 42 36 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
|
| Envoi le 12/11/26 à la publication | |
