| AVIS DE PUBLICITE |
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INGE'OISE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE Mme Florence SYOEN - Directeur Général 1 rue de Pinçonlieu 60000 BEAUVAIS Tél : 03 44 06 27 80 SIRET 52602061500070
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestation de géomètre préalable à la création de la voie verte "Trans'Oise" sur les communes de Senlis, Courteuil et Vineuil-Saint-Firmin |
| Référence | 21084 / 26-318 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRE22 - Oise |
| Lieu d'exécution | 60300 SENLIS |
| Durée |
12 mois |
| Description | Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 30 000 € HT Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation. Conditions de reconduction précisées à la convention. Clause environnementale détaillée à la convention. |
| Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale - EPCI (Conseil Départemental) |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur" |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
11/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente procédure est passée par INGE'OISE, agissant au nom et pour le compte de la collectivité. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté. |
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Envoi le 12/11/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Gazetteoise.fr |
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