| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE COLMAR M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR 1 place de la Mairie BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX Tél : 03 89 20 68 68 SIRET 21680066400015
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt - Vente mobile de boissons et de denrées alimentaires à consommer sur place ou à emporter (FOOD-TRUCKS) |
| Référence | Ville de Colmar |
| Type de marché | Services |
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| Lieu d'exécution principal | FRF12 - Haut-Rhin |
| Description | Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une proposition d'occupation du domaine public pour l'exploitation de food-trucks sur la contre-allée avenue de la République à Colmar du 04 janvier 2027 au 31 octobre 2027. Afin de satisfaire aux dispositions de l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la Ville de Colmar procède en effet à une publicité préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. L'objectif, pour la Ville de Colmar, est de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public à plusieurs exploitants après application des critères énumérés et pondérés ci-après. A ce titre, il est indiqué que la Ville de Colmar organise librement une procédure de sélection préalable à condition que cette procédure présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P. |
| Code CPV principal | 55400000 - Services de débits de boissons |
| Code CPV complémentaire | 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les détails figurent dans l'appel à manifestation d'intérêt joint. |
| Financement | Les détails figurent dans l'appel à manifestation d'intérêt joint. |
| Forme juridique | Les détails figurent dans l'appel à manifestation d'intérêt joint. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
02/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les modalités de l'appel à manifestation d'intérêt incluant la remise des propositions et les critères de jugement des propositions sont détaillées dans le document joint au présent avis. La Ville de Colmar se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec tout ou partie des candidats ayant remis une proposition recevable. La Ville de Colmar se réserve également la possibilité de ne pas engager de négociation et de procéder directement au classement des propositions sur la base des propositions initialement remises. La participation à la présente procédure ne confère aux candidats aucun droit à l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public. La Ville de Colmar se réserve la possibilité de déclarer la procédure sans suite, notamment en cas d'absence d'offre satisfaisante ou pour tout motif d'intérêt général. |
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| Envoi le 12/11/26 à la publication | |
