| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 65 26 SIRET 99236773000015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude urbanistique et définition d'un parti d'aménagement d'un secteur de la ZAC du Couronné |
| Référence | 26-061 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRF33 - Moselle |
| Durée |
18 mois |
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une étude urbanistique visant à définir un parti d'aménagement et un schéma directeur opérationnel pour un secteur prioritaire de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Couronné. Cette étude a pour finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un document stratégique et opérationnel définissant les orientations d'aménagement de ce secteur, leur faisabilité technique, urbaine, environnementale et économique, ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre. Elle devra constituer un véritable document d'aide à la décision permettant d'engager les études opérationnelles ultérieures. Cette étude est lancée sous maîtrise d'ouvrage Thionville Fensch Agglomération (TFA) avec la participation du syndicat Territoire et Mobilités Moselle Nord (TEMO). |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Fonds propres |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/12/26 à 14h00 Lieu : Hôtel de Communauté - YUTZ |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai global prévisionnel pour l'exécution des prestations est de 18 mois. Démarrage à la notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables trimestriellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Une visite obligatoire est prévue le mardi 24 novembre à 09h00. Les modalités sont fixées au RC. Les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
| Envoi le 12/11/26 à la publication | |
