| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GRAND CHAMBERY M. le Président 106 allée des Blachères - CS 82618 73026 CHAMBERY CEDEX Tél : 04 79 96 86 00 SIRET 20006911000019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégique et méthodologique préalable à la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements |
| Référence | 26MAPA083 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRK27 - Savoie |
| Durée |
12 mois |
| Description | Les prestations se décomposent en 4 phases à prix forfaitaire, par ailleurs des prestations à prix unitaires pourront être commandées pour un montant plafond de 10 000€ HT. Le marché débute à compter de sa notification (date prévisionnelle : janvier 2027) et s'achèvera le 31 décembre 2027. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou équivalent ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 60 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Commande publique Tél : 04 79 26 61 27 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 13/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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