| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN M. Joël TOUCHARD - MAIRE 2 rue Charles Anjubault BP 19 - 72610 Saint-Paterne - Le Chevain Tél : 02 33 31 77 69 SIRET 20006581100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Assurances | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | Assurances | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Description | Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridique Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 144 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MME DAIGNEAU Tél : 02 33 31 77 69 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridique Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL |
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| Envoi le 13/11/26 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||

