ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
M. Joël TOUCHARD - MAIRE
2 rue Charles Anjubault
BP 19 - 72610 Saint-Paterne - Le Chevain
Tél : 02 33 31 77 69
SIRET 20006581100016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurances
Référence Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRG04 - Sarthe
Durée 48 mois
Description Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 144 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
630 66516000
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
630 66516000
N° 3 Assurance Protection juridique
Lieu d'exécution : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
630 66513100
N° 4 Assurance Automobile et Auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lieu d'exécution : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
11 400 66514110
N° 5 Assurance Dommages aux biens
Lieu d'exécution : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
47 500 66515000
N° 6 Assurance statutaire
Description : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
Lieu d'exécution : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
83 200 66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MME DAIGNEAU
Tél : 02 33 31 77 69

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/12/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
  Envoi le 13/11/26 à la publication