ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES
M. Marc SANCHEZ - Président
Hôtel d'Entreprise
1 Chemin de la Coume
09300 Lavelanet
Tél : 05 34 09 33 80
SIRET 24090046400126
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Référence 26AS-CP-0040-E
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution principal FRJ21 - Ariège
Lieu d'exécution Pôle Petite Enfance
Rue Jean-Baptiste Clauzel
09300 LAVELANET

Durée de la concession 48 mois
Description La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant :
o Un Multi-accueil de 42 places ;
o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ;
o Un Relais Petite Enfance (RPE) ;
o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP).

Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes :
- 12 places pour l'accueil familial
- 42 places pour le multi-accueil
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/26 à 03h34 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation se déroule en deux phases distinctes. Le présent avis et son règlement de consultation (RC) portent exclusivement sur la phase 1 de sélection des candidatures (vérification des garanties professionnelles, techniques, financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). La phase 2 liée à la remise des offres interviendra ultérieurement et sera réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre, sur la base des critères d'attribution fixés dans le dossier de consultation de la phase offres.

La valeur estimée du contrat sur 4 ans est inférieure aux seuils de procédures formalisées prévus par le Code de la Commande publique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Anissa SELMANI
1 Chemin de la Coume
09300 LAVELANET
Tél : 05 34 09 85 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/26 à 13h56