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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLMES M. Marc SANCHEZ - Président Hôtel d'Entreprise 1 Chemin de la Coume 09300 Lavelanet Tél : 05 34 09 33 80 SIRET 24090046400126
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes |
| Référence | 26AS-CP-0040-E |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRJ21 - Ariège |
| Lieu d'exécution | Pôle Petite Enfance Rue Jean-Baptiste Clauzel 09300 LAVELANET |
| Durée de la concession |
48 mois |
| Description | La Communauté de communes confiera au délégataire retenu la gestion et l'exploitation des services situés au sein du Pôle Petite Enfance implanté sur la commune de Lavelanet (09300), comprenant : o Un Multi-accueil de 42 places ; o Un Service d'accueil familial (Crèche familiale) de 12 places ; o Un Relais Petite Enfance (RPE) ; o Un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). Des services disposant d'agréments modulés actuellement selon les capacités suivantes : - 12 places pour l'accueil familial - 42 places pour le multi-accueil |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 03h34 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation se déroule en deux phases distinctes. Le présent avis et son règlement de consultation (RC) portent exclusivement sur la phase 1 de sélection des candidatures (vérification des garanties professionnelles, techniques, financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). La phase 2 liée à la remise des offres interviendra ultérieurement et sera réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre, sur la base des critères d'attribution fixés dans le dossier de consultation de la phase offres. La valeur estimée du contrat sur 4 ans est inférieure aux seuils de procédures formalisées prévus par le Code de la Commande publique. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes du Pays d'Olmes Anissa SELMANI 1 Chemin de la Coume 09300 LAVELANET Tél : 05 34 09 85 67 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/26 à 13h56 |
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