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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE MEYZIEU
M. Issam BENZEGHIBA - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 16 16
SIRET 21690282500019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments
Référence 2632
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK26 - Rhône
Lieu d'exécution Ville de Meyzieu
69330 Meyzieu Bâtiments de la Ville de Meyzieu - cf annexes.
FRK26 - Rhône

Durée 48 mois
à compter du 06/01/27
Description Accord-cadre réservé aux structures d'insertion.
Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 € HT.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
Code CPV complémentaire 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 06/01/2027 ou à partir de la notification si elle intervient postérieurement.
Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Accord-cadre réservé aux structures d'insertion.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/12/26 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/12/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre réservé aux structures d'insertion.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/26 à 16h10