| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE BAZAINVILLE M. Daniel FEREDIE - Maire 25, Grand Rue 78550 BAZAINVILLE Tél : 01 34 94 29 29 - Fax : 01 34 94 29 28 SIRET 21780048100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché public de souscription des contrats d'assurances de la Commune de Bazainville (78) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-assurances | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FR103 - Yvelines | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances par la commune de Bazainville (78). La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 4 ans ferme. Il y a une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme | |||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique Formulaire DC2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriés des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique de l'offre : - Conformité aux cahiers des charges /15 - Etendue des garanties /15 - Montants garantis /10 - Franchises /10 - Méthodologie mise en place (gestion des sinistres : assistance technique et délais de traitement, …) /10 40 % : Le prix des prestations (Tarification) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Bazainville Tél : 01 34 94 29 29 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/12/26 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/12/26 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est décomposé en 4 lots : Lot N°1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot N°2 : Responsabilité civile et risques annexes Lot N°3 : Flotte automobile et risques annexes Lot N°4 : Protection juridique de la commune Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les offres des candidats seront en tout point, conforme aux exigences des différents cahiers des charges. Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Ces propositions devront faire l'objet d'un document séparé. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Elles sont contenues dans l'acte d'engagement et les conditions de particulières par lot. Les candidats sont tenus de faire une offre pour répondre aux PSE : ils doivent tarifer les options dans les différents lots. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. S'il s'avère que des offres sont irrégulières, l'acheteur se laisse la possibilité de demander la régularisation de ces offres lors d'un premier tour de négociations. Lors d'un second tour de négociation, l'acheteur se laisse la possibilité de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/26 à 18h10 |
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