| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND BELFORT M. DAMIEN MESLOT - Président Place d'Armes 90020 BELFORT Tél : 03 84 54 24 24 SIRET 20006905200013
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| GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération null Place d'Armes null 90020 BELFORT Cedex Tél : 03 84 54 24 24 marchespublics@grandbelfort.fr Ville de BELFORT VILLE DE BELFORT null Place d'Armes null 90020 BELFORT Tél : 03 84 54 24 24 marchespublics@mairie-belfort.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs | ||||||||
| Référence | 26GBC016 | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRC24 - Territoire de Belfort | ||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 33191000 - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 04 : Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/26 à 14h00 Lieu : Belfort |
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| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 25 65 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
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Envoi le 16/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/26 à 15h10 |
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