ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND BELFORT
M. DAMIEN MESLOT - Président
Place d'Armes
90020 BELFORT
Tél : 03 84 54 24 24
SIRET 20006905200013
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
null Place d'Armes
null
90020 BELFORT Cedex
Tél : 03 84 54 24 24
marchespublics@grandbelfort.fr

Ville de BELFORT
VILLE DE BELFORT
null Place d'Armes
null
90020 BELFORT
Tél : 03 84 54 24 24
marchespublics@mairie-belfort.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Référence 26GBC016
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRC24 - Territoire de Belfort
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 33191000 - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 04 Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Description : Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Lieu de livraison : Place d'armes 90000 Belfort site de grand Belfort 90000 Belfort
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 31/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  33191000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 04 : Acquisition, installation et gestion de pigeonniers contraceptifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Offres Remise des offres le 21/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/26 à 14h00
Lieu : Belfort
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
1 Rue Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Tél : 03 83 34 25 65
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 16/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/11/26 à 15h10