| AVIS DE PUBLICITE |
|
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 66 63 SIRET 22480001100013
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation d'études géotechniques |
| Référence | 26MMP042 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ14 - Lozère |
| Lieu d'exécution | BP 141 48004 MENDE |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Accord-cadre à bons de commande avec Maximum annuel : 200 000 € HT |
| Code CPV principal | 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables mensuellement. Les prestations seront financées dans le cadre du budget départemental. |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe chargée des études Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'équipe chargée des études Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants : Exécution d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme NF P 94-500 et d'assistance à maîtrise d'oeuvre) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications d'ingénieurs et techniciens en géotechnique |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
21/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/12/26 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). - Garanties et capacités financières et techniques dans le domaine de la géotechnique étant précisé que la qualification des personnels devra être la suivante : Ingénieurs et géotechnicien en géotechnique - Capacités professionnelles La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Lozère Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique BP 141 48004 MENDE Cedex 4 Tél : 04 66 49 66 63 marches@lozere.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 17/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/26 à 12h10 |
|


