ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63
SIRET 22480001100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'études géotechniques
Référence 26MMP042
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ14 - Lozère
Lieu d'exécution BP 141
48004 MENDE
Durée 12 mois
à compter du 01/01/27
Description Accord-cadre à bons de commande avec Maximum annuel : 200 000 € HT
Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prix sont révisables mensuellement.
Les prestations seront financées dans le cadre du budget départemental.
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'équipe chargée des études
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'équipe chargée des études
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants : Exécution d'études géotechniques (G1, G2, G4 et G5 au sens de la norme NF P 94-500 et d'assistance à maîtrise d'oeuvre)
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications d'ingénieurs et techniciens en géotechnique

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/26 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).

- Garanties et capacités financières et techniques dans le domaine de la géotechnique étant précisé que la qualification des personnels devra être la suivante : Ingénieurs et géotechnicien en géotechnique
- Capacités professionnelles
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Lozère
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique
BP 141
48004 MENDE Cedex 4
Tél : 04 66 49 66 63
marches@lozere.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/26 à 12h10