AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE PANNES M. Dominique LAURENT - Maire 250 rue Marcel Donette 45700 PANNES Tél : 02 38 87 76 76 - Fax : 02 38 87 76 70 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction des nouveaux bâtiments des services techniques municipaux |
Référence | IH/2021/01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Rue de la Gare 45700 PANNES |
DESCRIPTION | Le présent projet consiste en la construction de nouveaux bâtiments pour les Services Techniques municipaux. En effet, dans le cadre global de l'aménagement du bourg, il a été prévu de déconstruire les bâtiments existants devenus non fonctionnels et dont l'architecture n'est plus en rapport avec les nouvelles constructions. Par ailleurs, la municipalité souhaite également récupérer le terrain de ses anciens ateliers pour permettre d'accueillir de nouvelles activités commerciales en prolongement de celles existantes. |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours. |
Forme juridique | Les compétences du candidat se présentant seul ou la composition du groupement, le cas échéant, sont les suivantes: Architecte inscrit à l'ordre des architecte mandataire du groupement (le cas échéant), OPC. Les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises le cas échéant. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément aux articles L2141-1 et du R2142-19 au R2142-27 du code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix Conformément aux dispositions du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération sur 10, pour chaque critère : * 55 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat, décomposée comme suit : - Méthodologie d'exécution de la mission au regard notamment du planning de réalisation de l'étude, notée sur 7 - Moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché, noté sur 3 * 45 % : Prix de la prestation appréciée au regard du Forfait de rémunération provisoire inscrit au sein de l'Acte d'Engagement. En cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère Valeur Technique sera classé en première position. La collectivité se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). |
Envoi le 11/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/21 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Eclaireur du Gatinais - Ed. du 45, La République du Centre - Ed. du 45 |